Conditions générales de vente et d'utilisation
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Article 1. Objet
Toute personne utilisant le présent site déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation et en accepte expressément les termes. Les utilisateurs du site s’engagent à respecter intégralement les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Les Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la commande des produits en ligne. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des services et informations fournis sur le site.
En conséquence, l'utilisation du site www.vitapharma-rdc.com vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation dont l'utilisateur reconnaît avoir pris préalablement connaissance.
Article 2. Les marques de commerce
Sauf indication contraire, les marques de commerce, marques de service et logos utilisés et affichés sur le Site sont des marques de commerce déposées et non déposées de Vitapharma. Nulle mention sur le site ne peut s’interpréter comme accordant implicitement, de manière préclusive ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce contenue sur le site.
Article 3. Services accessibles aux utilisateurs
Les services suivants sont accessibles depuis le site internet:
- la création d’un compte utilisateur;
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles;
- la commande des produits;
- la souscription à la newsletter et les alertes e-mails.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Article 4. Commandes
Les produits commandés sur le site sont délivrés dans la limite des stocks disponibles chez Vitapharma ou ses partenaires. Si un produit commandé est en rupture de stock, Vitapharma se propose de contacter l’acheteur afin de lui proposer un produit équivalent.
Vitapharma se réserve le droit d’annuler une commande. Le cas échéant, toute somme versée par l’acheteur sera remboursée intégralement au prix d'achat.
A partir du moment où l’Acheteur a envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
La commande de l’acheteur doit être confirmée par Vitapharma par courrier électronique. La commande est considérée comme acceptée après l’envoi à l’acheteur du courrier électronique d'acceptation de la commande par Vitapharma.
Dès qu'une commande est acceptée, Vitapharma met tout en oeuvre pour la traiter. L'utilisateur reçoit un courrier électronique dès que la commande est prête.
Vitapharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Vitapharma jusqu’à leur paiement intégral.
Article 5. Livraisons
La commande peut être livrée sur un lieu préalablement convenu avec Vitapharma. Le délai de livraison est précisé à l'acceptation de de la commande par Vitapharma.
Le délai de livraison indiqué lors de l’acceptation de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Vitapharma ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer Vitapharma par mail dans les 48 heures suivant la livraison.
Toute marchandise revenue à Vitapharma à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée avec des frais de port en plus à la charge de l’acheteur.
En cas de livraison vers un pays autre que la R.D. Congo, l'acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Les droits de douane, les autres taxes locales ou les droits d’importation ou taxes d’achat peuvent être exigées à l'acheteur. Ces montants sont à la charge exclusive de l’acheteur.
Article 6. Responsabilités de la société
La Société Vitapharma se limitant à mettre en ligne les produits sur son site est soumise au régime de responsabilité atténuée des commerces en ligne. Vitapharma ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des produits et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard. Vitapharma réalise un contrôle raisonnable sur la qualité, la licéité, la véracité et l’exactitude des produits publiés.
La responsabilité de la Société Vitapharma ne pourra pas être engagée du fait de la perte de données ou d’informations stockées sur le site ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, l’interruption ou le dysfonctionnement du site ou des ses Services.
Les droits d’auteur sur les contenus du site sont détenus par la société Vitapharma. A l’exception des mesures prévues dans les présentes, il est interdit de copier, reproduire, publier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque façon le contenu d'un site détenu, exploité, sous licence ou contrôlé par Vitapharma.
Article 7. Propriété intellectuelle
Vitapharma est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos effectuée à partir des éléments du site et sans autorisation expresse et préalable de Vitapharma est prohibée. L’ensemble des éléments constituant le site (notamment mais sans limitation les textes, illustrations, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, logiciels et bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de la Société Vitapharma ou sont utilisés par Vitapharma avec l’autorisation des titulaires des droits. Ces éléments sont protégés par le code de la propriété intellectuelle, qui interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, extraire, toute ou partie du site et/ou des éléments constituant le site, sans autorisation préalable de Vitapharma.
Article 8. Autres informations
Vitapharma se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de litige, la solution amiable est celle à privilégier. Vitapharma prendra en considération les demandes raisonnables de résolution de litige par le biais de procédures alternatives telles que la médiation ou l’arbitrage.
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit congolais. Si une partie des Conditions générales de vente et d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions concernées seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre l’utilisateur et Vitapharma.
Article 9. Révisions et modification des modalités d’utilisation
Les Conditions générales de vente et d’utilisation sont modifiables à tout moment sans préavis sous réserve de publier les modifications sur le site. Les modifications prennent effet à la date de leur publication sur le site. Vitapharma peut réviser les présentes modalités à tout moment. En utilisant le site, l'utilisateur accepte d’être lié par ces révisions. Il est donc recommandé de visiter périodiquement la présente page. Certaines modalités d’utilisation peuvent être modifiées et remplacées par des avis juridiques ou des mentions expressément désignés sur des pages particulières du site.
Article 10. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à la Vitapharma par courriel à l’adresse suivante : vitapharma-rdc@gmail.com